Préambule
Les présentes CGV régissent les relations entre l'entreprise HappynessFil et toute personne physique ou moral souhaitant réserver un atelier.
Objet
HappynessFil propose des ateliers de travaux d'aiguille (tricot, crochet, broderie, couture) sous forme de séances unitaires, de forfaits ou d'intervention en étalissement.
Réservation et Paiement
Pour les particuliers : La réservation est confirmée dès réception du règlement (par virement, lien de paiement en ligne ou espèces).
Pour les établissements : La prestation est validée après signature d'un devis ou d'une convention. Le règlement s'effectue sur facture à 30 jours (sauf accord spécifique).
Annulation et report par le client
Plus de 48H avant l'atelier : Report possible sans frais ou remboursement intégral.
Moins de 48H avant l'atelier : La séance est due et ne fera l'objet d'aucun remboursement (sauf cas de force majeure justifiée).
Non présentation : Tout atelier commencé ou non honoré par le client sans prévenir est dû dans sa totalité.
Annulation et report par HappynessFil
En cas d'impossibilité d'assurer l'atelier (maladie, cas de force majeure), HappynessFil s'engage à :
Prévenir le client dans les meilleurs délais
Proposer une date de report ou procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Matériel
Sauf mention contraire dans le descriptif de l'atelier :
Pour les ateliers "découverte", le matériel est fourni par HappynessFil (inclus dans le prix ou en supplément via un "kit")
En cas de prêt de matériel (aiguilles, crochets), celui-ci reste la propriété de HappynessFil et doit être restitué à la fin de la séance.
Responsabilité et Sécurité
HappynessFil décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels appartenant aux participants durant les ateliers.
Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité liées à l'utilisation des outils coupants ou pointus.
En établissement (EHPAD, Cliniques), le personnel soignant reste garant de la surveillance médicale des résidents.
Droit à l'image
Sauf refus exprès du client, HappynessFil se réserve le droit de prendre des photos des réalisations (et des mains en activité) pour sa communication professionnelle. Le visage des participants ne sera jamais diffusé sans un accord écrit préalable.
Litiges
En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La société HappynessFil, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 16 Rue Gambetta 89190 Villeneuve L'Archevêque est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de prestations de services auprès des professionnels et des particuliers.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : HappynessFil@gmail.com
Par courrier : 16 Rue Gambetta, 89190 Villeneuve L'Archevêque
2. Données collectées
Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons collecter les données suivantes :
Nom, prénom
Nom de l’entreprise (pour les clients professionnels)
Fonction / poste
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de facturation
Données bancaires ou de paiement
Historique des prestations, devis et contrats
Correspondances et échanges commerciaux
Données de navigation sur notre site internet (cookies, adresse IP)
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
Établir des devis et contrats
Fournir les prestations convenues
Gérer la relation client
Assurer la facturation et le recouvrement
Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales
Répondre aux demandes d’informations
Envoyer des communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve de votre consentement
Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
4. Base légale du traitement
Les traitements des données reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect de nos obligations légales
Votre consentement lorsque celui-ci est requis
Notre intérêt légitime à développer et sécuriser notre activité
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Puis archivées pendant la durée imposée par la législation applicable (notamment comptable et fiscale)
Les données commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou selon les délais légaux en vigueur
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires autorisés, tels que :
Prestataires de paiement
Experts-comptables
Prestataires informatiques ou hébergeurs
Sous-traitants nécessaires à l’exécution des prestations
Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers non autorisés.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre :
L’accès non autorisé
La perte
L’altération
La divulgation
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à : happynessfil@gmail.com
9. Cookies
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Garantir son bon fonctionnement
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Optimiser l’expérience utilisateur
Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.